Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site marchand La cabane représenté par Monsieur Jean-michel Auvinet, auto entrepreneur immatriculée 825 011 737  à la chambre des métiers et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée commercialement : www.la-cabane.ovh


  • Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La cabane et lacheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La cabane.

La cabane se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


  • Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de La cabane. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. 


  • Tarifs

Les prix figurant dans le site sont des prix exprimés en euro sans TVA ajoutée. L’acheteur ne peut pas réclamer de facture avec mentions TVA. (TVA non applicable, art 293B du CGI, correspondant au statut juridique de l’activité de Monsieur Jean-michel Auvinet, auto entrepreneur)

La cabane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas la livraison qui elle est calculée à la fin de validation de la commande.


  • Commandes

Pour devenir client La cabane, il suffit de s’inscrire et de renseigner dûment les champs du formulaire, puis de

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


  • Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Il est impératif qu’à réception de la commande, s’il s’agit d’une erreur d’envoi ou d’un produit non conforme à son attente, de prévenir dans les 72h par mail Bijoux fantaisies AJM et d’appliquer strictement les consignes de retour prévues à cet effet.

Dans tous les cas les frais de retour sont à la charge du client.


  • Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire par le biais de PAYPAL ; la transaction est prise en charge et sécurisée par protocole SSL (Secure Socket Layer). Tous litiges de paiement est assurée par le groupe Paypal. (litige, erreur, piratage…)

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par mail une facture dématérialisé en format PDF.


  • Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. La livraison est assurée par collissimo.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bijoux fantaisies AJM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


  • Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bijoux fantaisies AJM – lieu dit les croix, 24660 Coulounieix-chamiers, dans le délai de 14 jours de la livraison.


  • Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La cabane sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La cabane.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La cabane.


  • Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La cabane se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La cabane . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 


  • Archivage – Preuve

La cabane archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La cabane seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


  • Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Périgueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.